Pose d'un mobilhome sur un terrain

LHASSA - 15 juin 2008 à 23:09
 Utilisateur anonyme - 16 juin 2008 à 11:24
Bonjour,
j'habite un logement avec grand terrain appartenant a OPAC
quels sont mes droits?

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 juin 2008 à 11:24
Bonjour,
Contactez votre mairie pour plus d'informations..
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000817105/2020-12-04/
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