Progiciel et droit sur les données

ykolb Messages postés 38 Date d'inscription lundi 29 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 18 janv. 2006 à 14:38
ykolb Messages postés 38 Date d'inscription lundi 29 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 - 19 janv. 2006 à 09:13
bonjour,

je m'apprête à signer un contrat de concession de droit d'usage d'un progiciel.
C'est un progiciel qui est oriénté RH et exploitation d'équipe.

Le contrat prévoit que je paie un droit d'usage à l'entrée puis une redevance annuelle pour la maintenance.
Je voudrai savoir comment ca se passe en général en cas de résiliation du contrat.
Je n'ai plus le droit d'utiliser le logiciel en exploitation ? en consultation ?
Hors d'un point de vue légal, il nous faut pouvoir consulter des informations pendant plusieurs années après leur exploitation.

Les informations seront dans une base Sql mais si je n'ai pas les outils ( le progiciel) pour les exploiter cela ne me sert à rien.


Votre avis m'interresse.


Merci.

1 réponse

teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
19 janv. 2006 à 09:00
Salut,
Théoriquement c'est précisé dans le contrat.
Si c'est dans une base SQL tu pourras toujours avoir accès aux données par d'autres moyens en plus .
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ykolb Messages postés 38 Date d'inscription lundi 29 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2010 19
19 janv. 2006 à 09:13
Nous sommes en cours de négociation sur le contrat. La proposition stipule qu'en cas de résiliation nous rendions les programmes.
Hors les données exploitées doivent pouvoir être consultable au moins pendant 3 ans je crois.
Je cherche donc une facon de stipuler ce point dans le contrat.
Que dit la loi.

Après aller dans les bases de données Sql ne me garantie pas que j'arrive à sortir les états de

Une idée.?
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