Câblage fibre du voisin sur ma façade sans mon autorisation
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jaja
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28 sept. 2022 à 18:42
brupala Messages postés 109644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024 - 28 sept. 2022 à 19:48
brupala Messages postés 109644 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2024 - 28 sept. 2022 à 19:48
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2022 à 19:02
28 sept. 2022 à 19:02
Bonsoir,
Il me semble que votre question devrait plutôt être posée sur ce forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/tags/126-maison
Cordialement.
brupala
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3 juin 2024
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28 sept. 2022 à 19:48
28 sept. 2022 à 19:48
Salut,
c'est légal, oui, c'est même très courant en ville, quand les raccordements sont aériens, ce sont les façades qui remplacent les poteaux quand elles sont en limite de la voie publique.
Surtout si il y a déjà d'autres câbles, ta ligne téléphonique appartient à Orange, tu n'as donc pas le droit de la démonter à leur place.
Aussi, si tu refuses ils sont capables de planter un poteau sur le trottoir devant chez toi, pas sûr que tu y gagnes au niveau esthétique