Droits sur forum
mm48
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26 mars 2008 à 19:12
guz - 14 juin 2008 à 16:02
guz - 14 juin 2008 à 16:02
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gule
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2 janvier 2016
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27 mars 2008 à 09:25
27 mars 2008 à 09:25
salut,
du moment qu'ils ont décider de laisser leurs emails visible, il ne devrait pas y avoir de problèmes, de toute façon il y à de fortes chances que ses emails soit loger dans les indésirables lors de leurs réceptions. @+.
du moment qu'ils ont décider de laisser leurs emails visible, il ne devrait pas y avoir de problèmes, de toute façon il y à de fortes chances que ses emails soit loger dans les indésirables lors de leurs réceptions. @+.
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme prévoit :"tout ce qui n'est interdit est permis et nulle ne peut contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas ".
Ce principe a une valeur juridique supra constitutionnelle ( Decision du Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971) .
Donc envoyer un mail à qqn , c'est pas interdit donc c'est permis . En revanche si la personne vous dit d'arreter , il faut arrêter .
PUB: j'ai un groupe qui s'appelle Resiste france sur facebook.
Ce principe a une valeur juridique supra constitutionnelle ( Decision du Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971) .
Donc envoyer un mail à qqn , c'est pas interdit donc c'est permis . En revanche si la personne vous dit d'arreter , il faut arrêter .
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