INPI, protection de marque et de logo
joanluc
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brucine Messages postés 14440 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 mars 2024 à 09:00
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brucine
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29 mars 2024 à 09:00
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Bonjour,
Le premier problème n'est pas que la marque ou le logo aient déjà été utilisés, mais que l'on puisse en démontrer l'antériorité ce qui, en sus des droits à régler à l'INPI (et, s'agissant de réseaux sociaux, à l'international?) passe par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dont les honoraires vont être sans commune mesure.
Le deuxième est que, même si cet enregistrement est accepté, il n'interdit pas ipso facto l'utilisation: il faut agir en contrefaçon avec là aussi un coût significatif, voire dans la pratique l'impossibilité si ces éléments protégés sont hébergés sur un site hors juridiction européenne.