Avoir pour service à la personne

Fermé
bb-pp Messages postés 962 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 18 janv. 2024 à 11:42
brucine Messages postés 14548 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 18 janv. 2024 à 12:12

Bonjour.

J'ai 79 ans, et j'utilise le CESU pour déclarer un jardinier pour l'entretien de mon jardin - ce qui donne droit à un avoir de 50% sur mon impôts.

J'ai eu besoin de faire appel à un artisan jardinier pour tailler mes haies.

L'artisan m'a donné une facture. (Bien entendu je ne peux pas me servir du CESU).

Question : Pourquoi les services à la personne (SAP) qui répondent aux besoins des particuliers donnent droit à cet avoir de 50% quans déclaré au CESU, mais quand c'est un artisan, il doit être "agréé" pour que l'on puisse bénéficier du même avoir, alors que c'est le même travail ?

Cet agrément est une démarche administrative que doit faire l'artisan, que je ne comprends pas bien - puisque ça rentre dans le même cadre que le CESU ?

Merci de vos explications.

2 réponses

baladur13 Messages postés 46424 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 13 234
18 janv. 2024 à 11:44

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+


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MPMP10 Messages postés 39866 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 321
Modifié le 18 janv. 2024 à 11:57

Bonjour,

Vous êtes sur un forum ici qui traite les problèmes dans le domaine de l'informatique et des multimédias, vous devriez poser plutôt votre question ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Pour infos, vous pouvez vous connecter sur le site en question avec les identifiants que vous avez utilisé ici sur CCM.

Bonne journée.


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brucine Messages postés 14548 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 1 870
18 janv. 2024 à 12:12

Bonjour,

Cela dit, la réponse pour non pas un avoir mais une réduction d'impôt est dans la question, le code des impôts exige que l'intervenant ait un agrément pour service à la personne: soit il l'obtient par le biais du CESU ou d'une association elle-même agrée, soit il en fait la demande individuelle s'il le souhaite.

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