Droit du vacataire
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Laeti
-
16 déc. 2023 à 12:27
georges97 Messages postés 11941 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mai 2024 - 16 déc. 2023 à 12:45
georges97 Messages postés 11941 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mai 2024 - 16 déc. 2023 à 12:45
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2 réponses
mariam-j
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24 mai 2024
16 déc. 2023 à 12:32
16 déc. 2023 à 12:32
Bojour,
A priori, la commune n'a pas d'obligation de te proposer le marché.
Tu a le droit de postuler si tu peux en démontrer la compétence (immédiate).
Par contre, il est fort possible que tu n'ai pas le droit de sous-traiter.
georges97
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25 mai 2024
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16 déc. 2023 à 12:45
16 déc. 2023 à 12:45
Bonjour,
CCM est nettement orienté sur les problèmes liés à l'informatique et internet.
Les questions de droit du travail sont traitées sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/contrat-de-travail-160
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/convention-collective-161
sur lesquels vous pouvez utiliser les mêmes identifiant/mot de passe (que pour CCM).
