Vente de téléphone entre particulier

Résolu
Fanny - 10 déc. 2023 à 23:40
Pierr10 Messages postés 11645 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 - 13 déc. 2023 à 09:51

Bonjour, 

j’ai vendu mon téléphone a un particulier. (lorsque je l’ai vendu à la personne, le téléphone était en très bon état. Il s’allumait fonctionnait parfaitement l’acheteur l’a bien vérifié). Cependant deux heures après la vente, celui-ci m’a téléphoné pour me dire que le téléphone ne s’allumait plus. je n’ai aucun problème à déclarer depuis l’achat de celui-ci (soit un an et demi d’utilisation). 
 

Que dois je faire à présent ? Sachant que le téléphone n’avait vraiment aucun problème, et qu’il n’a jamais été en panne avec moi et qu’il fonctionnait parfaitement au moment de la vente.

quels sont mes recours ? Dois-je le rembourser ?

Merci pour vos retours 

4 réponses

bendrop Messages postés 12500 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 mai 2024 8 237
Modifié le 12 déc. 2023 à 20:55

Bonsoir,

Une vente entre particuliers est ferme et définitive.

Rien ne prouve qu’il l’a mis en panne de lui même. Il l’a acheté en l’état, je lui souhaite bon courage pour prouver le vice caché si vice caché il y’a .

je serais toi, je le laisserai braire dans son coin. Car bien souvent des petits margoulins invoquent un problème car l’objet convoité ne correspond pas à leurs attentes. Donc ils essayent d’obtenir un remboursement et ils ne renvoient pas la commande.

Cdlt.


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jordane45 Messages postés 38182 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 4 670
12 déc. 2023 à 22:02

C'est bien pour ça que je lui ai dit .. tout dépend si il est de bonne foi ... et surtout après avoir récupéré le téléphone et, de préférence, avoir pu constater par toi même que le téléphone est toujours dans l'état ou tu lui a vendu puis vérifié que la panne est bien là avant de lui rendre l'argent

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brucine Messages postés 14752 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 1 910 > jordane45 Messages postés 38182 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024
12 déc. 2023 à 22:34

Bonjour,

Non parce que comme l'a justement remarqué bendrop, si vice caché il y a, il appartient à l'acquéreur de le démontrer via un devis de réparation qui attesterait de la préexistence de la panne, une expertise...

A défaut, le vendeur n'est tenu à rien, pas même à constater en retour l'existence d'une panne qui a fort bien pu être postérieure et encore moins à le rembourser si tant est que cette panne soit avérée.

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jordane45 Messages postés 38182 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 4 670 > brucine Messages postés 14752 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
12 déc. 2023 à 23:14

Je n'ai jamais dit qu'il était obligé... Reste juste à savoir si il est honnête

Belle mentalité

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brucine Messages postés 14752 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 1 910 > jordane45 Messages postés 38182 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024
13 déc. 2023 à 07:17

On ne connaît ici que ce qui nous en est rapporté, ça "marche" dans les deux sens.

Il arrive que quelqu'un cherche à vendre un objet qu'il sait défectueux, aussi que l'acquéreur cherche à utiliser tout stratagème après l'acquisition pour obtenir un remboursement partiel ou total parce que l'objet ne correspond pas totalement à ses attentes, qu'il a tout simplement changé d'avis, pourquoi pas s'agissant d'un téléphone qu'il l'a fait tomber.

Le législateur a voulu protéger l'acheteur en ce que le vice caché existe y compris si le vendeur n'en avait pas connaissance et un peu le vendeur en ce que ce vice doit être démontré même s'il n'en est pas conscient et responsable.

Il est plus facile à mettre en oeuvre pour un bien d'une certaine valeur reposant sur des pièces mécaniques (par exemple une voiture), mais dans la pratique impossible à revendiquer pour un téléphone parce qu'il est impossible d'en certifier l'origine ou bien que le coût d'expertise s'y oppose.

C'est la porte ouverte pour que chacun essaye de tricher, mais protégeant alors la triche du vendeur puisque l'acheteur de bonne ou de mauvaise foi n'a pas vraiment de recours.

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jordane45 Messages postés 38182 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 4 670
11 déc. 2023 à 00:16

Bonjour,

Cette question aura certainement de meilleurs réponses sur le site droits/finances.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Quoi qu'il en soit, si le téléphone a un "vice" caché,  le vendeur doit le rembourser.

Quelques infos :

https://www.assistant-juridique.fr/vente_particuliers_regles.jsp

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches#:~:text=Saisir%20le%20tribunal&text=Vous%20pourrez%20alors%20demander%20des,proximit%C3%A9%20ou%20le%20tribunal%20judiciaire


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Le téléphone n’as pas de vice cachés 

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jordane45 Messages postés 38182 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 4 670 > Fanny
12 déc. 2023 à 17:16

Si.. d'un coup... le téléphone ne s'allume plus.... tu appelles ça comment ?

Ce n'est pas un vice caché ? ( dans le cas où tu n'étais pas au courant de la possibilité de cette panne).

Si, à peine deux heures après l'achat, le téléphone ne marche plus .. ce n'est pas de la magie noire.  Même si tu n'étais pas au courant d'un éventuel souci,  étant de bonne foi, tu te dois de le rembourser (après avoir récupéré le téléphone et, de préférence, avoir pu constater par toi même que le téléphone est toujours dans l'état ou tu lui a vendu puis vérifié que la panne est bien là avant de lui rendre l'argent)

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Redbart Messages postés 21074 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 3 220
12 déc. 2023 à 16:04

Bonjour

il faut expliquer au client qu'après un arrêt complet , il faut rester appuyé sur marche jusquà ce que le phone se réveille

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Radinoz Messages postés 12470 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 894
13 déc. 2023 à 08:46
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brucine Messages postés 14752 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 1 910
13 déc. 2023 à 08:53

Bonjour,

Et ce dont l'auteur s'est bien gardée de revenir nous communiquer l'issue, c'est sympa...

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Pierr10 Messages postés 11645 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 913
13 déc. 2023 à 09:38

Bonjour,
 

On ne peut pas vraiment parler de doublon, puisque, suivant le conseil de jordane45, Fanny a changé de forum.
 

Ça aurait été quand même sympathique qu'elle revienne dire que le problème était résolu.

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brucine Messages postés 14752 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 1 910 > Pierr10 Messages postés 11645 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024
13 déc. 2023 à 09:43

Bonjour,

Non puisque la question a été posée sur l'autre forum avant celui-ci, et donc a fortiori avant que quiconque réponde.

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Pierr10 Messages postés 11645 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 913 > brucine Messages postés 14752 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024
13 déc. 2023 à 09:51

Bonjour,

Effectivement ! Je n'ai pas regardé les heures. 
En plus j'ai cru que Fanny s'était inscrite comme membre entre temps. En fait, elle n'a pas utilisé son identifiant de membre sur ce forum. Elle ne savait sans doute pas que c'était possible.

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