Police/Pornographie
Fermébrucine Messages postés 14467 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 26 mai 2023 à 09:07
- Délit pénal de visite de sites internet
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4 réponses
23 mai 2023 à 09:38
Bonjour,
En dehors de sites pédopornographiques consultés volontairement et du fait de considérer si c'est une bonne chose, la consultation de sites pornographiques n'est pas illégale chez le majeur et pas sanctionnée chez le mineur.
Dans ce dernier cas, c'est le diffuseur qui peut l'être puisqu'il a obligation de vérifier la majorité de la personne.
La police judiciaire n'écrit pas davantage qu'elle inflige des amendes, des convocations par les voies légales sous couvert du Procureur de la République ne pouvant avoir lieu que si une enquête judiciaire amène à suspecter ou démontrer la consultation délibérée ou l'hébergement de contenus pédopornographiques.
Modifié le 23 mai 2023 à 14:52
Bonjour,
https://www.lexpress.fr/politique/consultation-de-sites-pedopornographiques-l-assemblee-vote-un-durcissement-des-peines_2116741.html
Comme le dit Jin, si vous voyez un site de ce genre, il faut le signaler immédiatement.
Au cas où vous recevriez un mail avec une "convocation judiciaire" pour pédopornographie ou autre infraction, c'est une arnaque pour récupérer les données de la carte bancaire.
La police, la gendarmerie, etc. n'envoient jamais de convocation par mail...Donc ne pas répondre à ce genre de courriel.
Bonjour, En France, vous êtes tout à fait en droit de consulter des sites pornographiques pour votre épanouissement personnel, cependant si lors de ce loisir vous êtes témoin de partage de vidéos ou d'images pédopornographiques, il est de votre devoir de le signaler aux autorités ! Vous pouvez effectuer un signalement en ligne ici :
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
24 mai 2023 à 14:02
Salut tout le monde ,
...
je suis désolé pour le " Desolejenemettraispasmonnom"
...
Voilà ce que dit la Loi concernant => le Délit pénal de visite de sites internet
Article 227-23:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409170
...
recherche Google:
https://www.google.com/webhp?client=firefox-b-d
...
Cordialement
24 mai 2023 à 16:16
Bonjour et merci extempor !
Tout est dit dans l'article du Code Pénal. Je pense que ce sujet peut être fermé.
24 mai 2023 à 18:27
Alors bonjour,
J’ai déjà vu cette article et je n’ai compris que 1/3 de cette article donc c’est pour cela que je suis venu ici, donc non le sujet ne peux pas être fermer, et si vous pouvez m’expliquer je suis preneur merci
24 mai 2023 à 18:28
Cela veut-il dire que je risque quelque chose ? Dite moi svp !!! Je stresse vous ne comprenez pas ça
25 mai 2023 à 14:37
Salut,
Si tu as réellement consulter du contenu pédopornographique, nous ne pouvons pas assurez à 100% qu'il n'y aura aucune suite. Les chances sont infinitésimal, mais pas nul. Surtout que nous n'avons aucune idée du type de contenu, de sa fréquence de consultation et des sites consultés.
Si la consultation n'était pas une habitude et qu'elle était réellement sans connaissance de cause, et qu'il ne reste réellement aucun contenu sur votre téléphone ou ordinateur, ça ne devrais pas poser de soucis.
Bonjour,
Après de multiple vérification je n’ai plus rien sur mon téléphone ( j’en suis quasiment sûr ), par rapport à la fréquence de consultation durant ma période je pouvais regarder de la pornographie jusqu’à 1 fois par jour mais ce n’était pas souvent le cas, sauf à la fin de ma période, et je suis mineur, donc j’aimerais bien savoir si vous connaissais la réponse si mes parents eux peuvent avoir des problèmes,
Bonne soirée
26 mai 2023 à 08:38
Bonjour,
Lis les articles du Paragraphe 1 : De la mise en péril de la santé et de la moralité des mineurs (Articles 227-15 à 227-21) du Code Pénal. Tout est écrit noir sur blanc. Le Forum CCM ne peut pas se suppléer à la Justice.
Evite à l'avenir de plonger tes yeux sur des sites interdits au moins de 18 ans.
26 mai 2023 à 09:02
J’ai bien compris cela que mes parents pourraient risquer quelque chose mais est ce que vu que j’ai arrêter ils risquent encore quelque chose c’est ça la question,
Est-ce que actuellement mes parents risquent quelque chose ?( a cause des sites que j’avais regarder, sachant que j’ai arrêter il y a 1 semaine et demi )
26 mai 2023 à 09:07
Bonjour,
Pourquoi en rajouter encore, et d'autant quand c'est hors sujet?
Code Pénal 227-15 à 227-21 traite de l'abandon par le père ou la mère de ses obligations légales à l'égard du mineur voire de la provocation de ces ascendants pouvant contraindre ou amener le mineur à un comportement illégal, ce qui n'est ici manifestement pas le cas.
L'aspect pénal a été développé plus haut, il est nul tant que n'ont pas été délibérément et/ou habituellement consultés, fixés ou diffusés des contenus pédopornographiques.
Un journal télévisé cette semaine nous rappelait qu'environ 50% des garçons et 30% des filles dans la tranche 12-13 ans consultaient déjà régulièrement des sites pornographiques; la question n'est pas de savoir si cela est bien ou souhaitable, mais une telle consultation ne revêt à l'heure où on s'exprime aucun caractère pénal sinon pour les diffuseurs.
23 mai 2023 à 15:13
Re Bonjour,
J’ai bien compris votre message, mais si sans faire exprès j’ai regarder du contenu pedopornographique,
serais-je sanctionné ? Aurais-je une amende ? Aurais-je un casier judiciaire ? Aurais-je une enquête sur moi ?
Car pendant cette période la parfois sur des app comme Twitter, je liker des photos et parfois je les enregistrer sur mon téléphone, mais je ne connais pas leurs âges, donc est ce que je serais sanctionné ? Sachant que d’après mes vérifications je n’ai plus rien sur mon téléphone, normalement j’ai bien supprimer mon compte Twitter, et après de multiple vérification je semble ne plus rien avoir sur mon téléphone à caractère pornographique, mais vu que auparavant j’avais télécharger des images à caractère pornographique et que je ne connaissais pas leur âges, serais-je sanctionné ? Mais normalement j’ai bien tout supprimé, et si vous aurez 2/3 techniques pour vérifier que je n’ai vraiment plus rien sur mon téléphone a caractère pornographique je suis preneur,
Bonne journée
23 mai 2023 à 15:22
PS:
Depuis cette période la je stresse tout les jours quand je suis chez moi, quand je sors des fois, et j’aimerais être sûr que je ne peux rien avoir au niveau de la justice, car j’ai vraiment vraiment vraiment vraiment peur que la police viennent …
23 mai 2023 à 17:15
Je t'ai donné les réponses en <1>, il ne sert à rien que tu répètes plusieurs fois la même chose sans les avoir lues.
Modifié le 24 mai 2023 à 16:33
Salut brucine à mon avis le demandeur doit être un troll qui pollue ce forum il à eu une dizaine de réponses sinon plus et il pose toujours la même question , avis personnel @+
24 mai 2023 à 17:44
Bonjour,
Ce n'est même pas sûr mais cela reste tout aussi horripilant; sur ce type de sujet comme sur d'autres (par exemple livraison de colis achetés sur des sites douteux en Chine ou ailleurs), un certain nombre de demandeurs va répéter la même question un nombre incalculable de fois alors que les réponses lui ont été apportées.
Quand bien même d'ailleurs existerait-il un risque pénal, ce qui ne semble ici pas être le cas, que le fait de demander plusieurs fois si la maréchaussée va ou non débarquer (ou à un moindre degré si les parents vont découvrir la situation) ne changera rien au fait que cela puisse arriver ou pas.