Ma mère publie des photos de ma fille sur les réseaux.
Gaelle76000
-
2 févr. 2022 à 05:15
brucine Messages postés 14728 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 2 févr. 2022 à 06:06
brucine Messages postés 14728 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 2 févr. 2022 à 06:06
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1 réponse
brucine
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21 mai 2024
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2 févr. 2022 à 06:06
2 févr. 2022 à 06:06
Bonjour,
En droit, le droit à l'image d'un enfant est délégué à ses représentants légaux, desquels l'autorisation écrite doit être obtenue en faveur de tiers.
Mais sauf pour ces photos à avoir un caractère compromettant ou/et à constituer en compagnie du texte qui les accompagne un préjudice pour l'enfant, je vois mal dans la circonstance faire respecter ce droit auprès du Tribunal judiciaire qui en l'espèce en a seul la compétence.
Notons aussi que dès lors et comme il se devrait que la diffusion n'en serait destinée sur des réseaux que dans des groupes fermés de vrais amis, on ne voit guère la différence avec nos grand-mères qui se faisaient une joie au café avec les voisins de montrer les photos papier de leur progéniture sans que personne ne s'en émeuve dès lors que cela était confiné à un tel cercle.
En droit, le droit à l'image d'un enfant est délégué à ses représentants légaux, desquels l'autorisation écrite doit être obtenue en faveur de tiers.
Mais sauf pour ces photos à avoir un caractère compromettant ou/et à constituer en compagnie du texte qui les accompagne un préjudice pour l'enfant, je vois mal dans la circonstance faire respecter ce droit auprès du Tribunal judiciaire qui en l'espèce en a seul la compétence.
Notons aussi que dès lors et comme il se devrait que la diffusion n'en serait destinée sur des réseaux que dans des groupes fermés de vrais amis, on ne voit guère la différence avec nos grand-mères qui se faisaient une joie au café avec les voisins de montrer les photos papier de leur progéniture sans que personne ne s'en émeuve dès lors que cela était confiné à un tel cercle.
