Surveillance électronique

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Moonsorrow' Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 11:11
madmyke Messages postés 52891 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2024 - 29 juil. 2012 à 12:15
Bonjour,
Un particulier à t'il le droit d'installer une webcam à sa porte d'entrée pour surveiller les passants... Et ses voisins?
Merci pour votre aide


2 réponses

madmyke Messages postés 52891 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2024 12 080
29 juil. 2012 à 11:18
bonjour,

Ceci n'est pas une question technique mais de droit.

Voir http://droit-finances.commentcamarche.net/

PS: à mon avis c'est illégal
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Moonsorrow' Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012
29 juil. 2012 à 11:45
J'ai consulté le site dont vous me donnez le lien mais n'ai pas trouve ma réponse.
C.est un de mes voisins qui a installé cette webcam dirigée vers ma maison. ce que je souhaitais c'était connaître le texte de loi qui l'interdit
Merci encore
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madmyke Messages postés 52891 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juin 2024 12 080
29 juil. 2012 à 12:15
je l'ai dit vous n'êtes pas sur le bon forum.
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