Accès public internet et contrôle de contenus

Résolu
monbeka42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2006 - 25 mars 2006 à 22:25
teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 - 28 mars 2006 à 10:07
un lieu d'accès public à Internet (en l'occurence une asso loi 1901) peut-il dans son règlement (signé par les personnes qui viennent surfer en accès libre) se réserver le droit de consulter les pages web visitées par les personnes, pour contrôler, à posteriori, que les contenus visités sont bien conformes à cette charte ou règlement.

7 réponses

BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 688
26 mars 2006 à 10:08
Salut !

1 - dans le souci constant de conserver à ce forum une bonne tenue, il serait de bon ton de bien vouloir tenir compte des images ci-dessus à droite rappelant les grands principes de la charte de ce site et notamment de http://img63.imageshack.us/img63/8650/rappelpolitesse5av.jpg.
La charte détaillée est ici https://www.commentcamarche.net/infos/25845-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net/ et surtout https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/

2 - quant à ta question, la réponse est oui, puisque légalement le webmaster est seul responsable des contenus diffusés sur son site, qu'il soit associatif ou non.
Tu remarqueras qu'ici aussi les posts sont éventuellement modérés a posteriori si leur contenu est illégal et/ou contraire à notre charte (voir icônes ci-dessus à droite et/ou
https://www.commentcamarche.net/infos/25845-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net/)

A+
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phil_2045 Messages postés 642 Date d'inscription samedi 15 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2007 155
26 mars 2006 à 18:57
Bonjour,

cher Marquis, votre premier lien comporte un petit défaut, je me permet donc de le re-poster ci-dessous.

http://img63.imageshack.us/img63/8650/rappelpolitesse5av.jpg

bien cordialement

phil


ps:
Le premier qui dit gnagnagna se prend un coup de vloufff :)

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BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 688 > phil_2045 Messages postés 642 Date d'inscription samedi 15 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2007
26 mars 2006 à 19:41
Mille mercis pour cette rectification nécessaire, mon bon.

Que vous et tous les autres ici présents (ou même ici absents) veuillent bien accepter toutes mes confuses pour ce moment d'inattention.
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Utilisateur anonyme > phil_2045 Messages postés 642 Date d'inscription samedi 15 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2007
27 mars 2006 à 17:55
gnagnagna


C'est de bon coeur

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phil_2045 Messages postés 642 Date d'inscription samedi 15 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2007 155 > Utilisateur anonyme
27 mars 2006 à 18:20
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Derme j'ai oublié de faire le plein :(

tu perd rien pour attendre. :D
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anastasiav Messages postés 422 Date d'inscription mardi 4 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2006 69
26 mars 2006 à 14:02
Bonjour
Non, la c'est différent ... c'est pas un forum ...c'est l'association qui fourni l'acces internet ...
Et là je pense que non ...on ne peut venir voir ou l'on a surfé ...même si il y a une charte propre à cette association qui engage l'adhérent a certaines regles ..
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BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 688
26 mars 2006 à 18:36
Ben tu l'as dit toi-même : "qui engage l'adhérent a certaines regles "
Donc, si le candidat-adhérent n'accepte pas ces règles, il ne signe pas et il va voir ailleurs, mais s'il signe, il assume.

Par ailleurs, si cet adhérent va sur des chats ou des blogs ou des forums ou n'importe où pour y déposer des textes appelant à la haine raciale, de caractère diffamatoire ou encore faire des manigances sur un site pédophile, qui sera responsable civilement voire pénalement si l'adhérent en question ne peut pas être localisé ?
L'assoc', justement !

Donc faudrait peut-être pas trop leur jeter la pierre s'ils essaient juste un peu de se couvrir face à d'éventuels indélicats.
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monbeka42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2006
26 mars 2006 à 21:16
Bonjour à toutes et à tous, MILLES excuses pour mon manque de courtoisie, ça devait être l'emballement du 1er message posté!!! enfin ça n'arrivera +, on a pas besoin de me répéter 2 fois les choses.
Pour préciser ma question, je travaille ds ce lieu d'accès public à Internet, et les personnes qui viennent surfer en accèslibre ne sont pas obligées de prendre leur carte d'adhésion à l'association. Et concernant la charte, en fait, elle est en cours de réalisation, je la fait justement pour prévenir, au cas où des utilisateurs malveillants auraient l'idée d'aller surfer sur des sites dont nous serions par la suite responsables. Un collègue m'a assuré que la seule manière manière de se prémunir devant la loi serait de pouvoir donner une liste nominative des connections effectuées avec les heures précises. Ca m'ennuierait de fliquer les gens mais si c'est vraiment LA solution? qu'en pensez-vous?
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BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 688
27 mars 2006 à 09:53
"Un collègue m'a assuré que la seule manière manière de se prémunir devant la loi serait de pouvoir donner une liste nominative des connections effectuées avec les heures précises" : ben voui.

En effet, en cas d'infraction aux lois, la seule preuve dont disposera la justice est l'adresse IP du PC d'où elle a été commise ; or, ce PC est celui de l'assoc', donc c'est elle qui sera inquiétée.
Et ce n'est pas fliquer les gens, c'est tout simplement tenir compte des lois en vigueur, comme tout FAI ou comme tout webmestre .... sauf bien sûr si on veut jouer à la victime expiatoire à la place de quelqu'un d'indélicat et qui n'assume pas ses actes.

A chacun de décider.
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
27 mars 2006 à 10:16
Hello tous...

Non non, un cyber n'est en aucun cas obligé de demander une pièce d'identité par exemple (encore heureux!)

Le mieux pour éviter les sites illégaux, c'est de mettre un filtre (toujours contournable certes, mais aux yeux du flic, tu fais un effort.)

Pour éviter les posts illégaux sur des forums, c'est le rôle du forum et la responsabilité du posteur, pas la tienne...
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BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 4 688
27 mars 2006 à 11:04
Euuuuh .... oui.

Mais si il y a un "truc" qui passe quand même, le posteur il sera bien au chaud chez lui, à des centaines de kms si ça se trouve, et c'est le propriétaire de la connexion qui sera sur la sellette, pas lui.
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monbeka42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2006
27 mars 2006 à 18:29
Re bonjour et merci bien à vous tous d'avoir apporté vos conseils, je vais donc m'en tenir à un contrôle permettant une identification des internautes, car notre association ne pourrait pas se permettre d'affronter un procès. Et, malheureusement, nous avons déjà eu échos de problèmes de ce genre dans nos réseaux professionnels, qui impliquaient soient des usagers, soit carrément des salariés de l'association !!! le seul souci c'est que nous mettons souvent la charrue avant les boeufs : concernant les TIC, l'asso saute sur des subventions, s'équipe en matos, crée un poste un peu fourre-tout pr profiter des emplois-jeunes, propose des nveaux services mais pas de gestionnaire réseau pr chapoter tt ça, pas de maintenance informatique non +, juste ma petite pomme d'anim TIC qui n'y connait rien en technique!!! vs imaginez un peu les risques encourus, enfin bref, merci encore je vais en tout cas faire part de tt ça à mon bureau pr que les décisions prises soient concertées et réfléchies.
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monbeka42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 25 mars 2006 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2006
27 mars 2006 à 18:34
Euh excusez-moi j'avais pas bien vu où fallait cliquer pr dire que le pblme était résolu. Il l'est donc en partie, si y'en a qui ont encore des conseils à donner je suis preneuse mais je vais bien devoir me débrouiller rapidement avec les administrateurs de l'association. Je voulais juste avoir des arguments solides pour pouvoir aussi leur en faire part.
MERCI à ts et à ttes de vos contributions.
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teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
28 mars 2006 à 10:07
Bonjour,
Une petite chose encore, avant de faire tout fichier nominatif, il est impératif de faire une déclaration à la CNIL (je ne sais pas ce qu'elle doit contenir mais celle-ci devrait t'aider là dessus.)
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