Renouvellement tacite de bail

Résolu
bibup1985 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2009 - 7 oct. 2009 à 11:09
 Utilisateur anonyme - 7 oct. 2009 à 12:16
Bonjour,

Je vous présente mon cas,

Je loue un appartement depuis le 02/09/06 date à laquelle un bail a été effectué et prenant fin le 01/09/2009, avec pour indice de référence 1er trim 2006.

Le propriétaire n'a jamais augmenter le loyer durant ce bail et n'a fait aucune démarche lors du renouvellement. Le bail a donc été reconduit tacitement pour trois ans (du 02/09/09 au 01/09/12) au conditions initiales sans chgt du loyer et de l'indice de référence (1er trim 2006 a priori).

Maintenant, à la date d'anniversaire de ce nouveau bail (du 02/09/09 au 01/09/12), et dans le cas où le propriétaire souhaite augmenter le loyer, quel indice de référence sera pris en compte pour le calcul : 1er trim 2006 ou 1er trim 2009 ? Car l'augmentation pourra être très salée (4 ans de révision potentiel !!)

Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 12:16
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Merci.
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