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1 réponse
Bonjour!
L'Huissier ne peut saisir chez toi que si ton amie y est légalement domiciliée... Si elle est domiciliée chez toi tous les biens sont 'supposés' lui appartenir... La liste des biens insaisissables est donnée ici:
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_80.html
Pour éviter la saisie de tes biens il faut préparer les preuves d'appartenance (Factures, moyens de paiement ou attestations rédigées dans les formes..). Fais un dossier bien ficelé sur tout...
Le jour de la visite:
1- Assurer une permanence sinon ta serrure sera malmenée!
2- Dès que l'Huissier (Accompagné d'un OPJ..) entre, annoncer la couleur: Mlle X n'a pas de biens saisissables, le reste appartient à Mr Y comme l'attestent le Dossier... Soit l'Huissier accèpte les preuves fournies et dresse un PV de carence (Rien de saisissable..) soit il passe outre... Dans ce cas réquisitionner l'OPJ pour constater le refus de l'Huissier de prendre en compte les documents présentés.. Faire consigner les faits dans une Main Courante...
3- En cas de refus il va falloir faire rapidement opposition à la saisie .. (JEX ou Administration?). Je ne saurais te dire quelle juridiction est compètente.. Voir au Greffe du tribunal..
Une fois la bonne Juridiction trouvée refournir le dossier de preuves... Si c'est devant le JEX un Avocat est obligatoire.. Pour une procédure administrative je n'en sais rien..
Le Jugement (Délai variable) devrait en principe retirer tes objets de la saisie.. Tant que la levée n'est pas intervenue les objets restent consignés chez toi (Tu ne peux ni les déménager ni les vendre!). Eventuellement demander des Dommages et Intérêts puisque tu as été obligé d'engager une procédure malgré les preuves présentées lors de la 'visite'.. Voir avec l'Avocat ce qui est possible de demander..
Quant aux 'bijoux' ou autres babioles de la Demoiselle à vous de voir quoi faire! Je ne peux donner des conseils illégaux..
Bonne suite..
L'Huissier ne peut saisir chez toi que si ton amie y est légalement domiciliée... Si elle est domiciliée chez toi tous les biens sont 'supposés' lui appartenir... La liste des biens insaisissables est donnée ici:
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_80.html
Pour éviter la saisie de tes biens il faut préparer les preuves d'appartenance (Factures, moyens de paiement ou attestations rédigées dans les formes..). Fais un dossier bien ficelé sur tout...
Le jour de la visite:
1- Assurer une permanence sinon ta serrure sera malmenée!
2- Dès que l'Huissier (Accompagné d'un OPJ..) entre, annoncer la couleur: Mlle X n'a pas de biens saisissables, le reste appartient à Mr Y comme l'attestent le Dossier... Soit l'Huissier accèpte les preuves fournies et dresse un PV de carence (Rien de saisissable..) soit il passe outre... Dans ce cas réquisitionner l'OPJ pour constater le refus de l'Huissier de prendre en compte les documents présentés.. Faire consigner les faits dans une Main Courante...
3- En cas de refus il va falloir faire rapidement opposition à la saisie .. (JEX ou Administration?). Je ne saurais te dire quelle juridiction est compètente.. Voir au Greffe du tribunal..
Une fois la bonne Juridiction trouvée refournir le dossier de preuves... Si c'est devant le JEX un Avocat est obligatoire.. Pour une procédure administrative je n'en sais rien..
Le Jugement (Délai variable) devrait en principe retirer tes objets de la saisie.. Tant que la levée n'est pas intervenue les objets restent consignés chez toi (Tu ne peux ni les déménager ni les vendre!). Eventuellement demander des Dommages et Intérêts puisque tu as été obligé d'engager une procédure malgré les preuves présentées lors de la 'visite'.. Voir avec l'Avocat ce qui est possible de demander..
Quant aux 'bijoux' ou autres babioles de la Demoiselle à vous de voir quoi faire! Je ne peux donner des conseils illégaux..
Bonne suite..
6 oct. 2009 à 17:57
http://www.jurisconsulte.net/fr/fiches-techniques/theme-108-conditions-de-recevabilite-delais/id-79-la-reclamation-prealable-en-cas-d-opposition-a-titre-executoire
A+