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Lois sur la cryptographie

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le problème de la législation

Il existe des lois sur Internet, cependant elles sont souvent inadéquates et chaque pays a sa propre législation, si bien que la France interdisait il y a encore quelques années tout chiffrage (excepté la signature depuis 1990) car les politiciens considéraient (certains encore aujourd'hui) que le citoyen ne pouvait pas avoir accès à des moyens cryptographiques pouvant servir aux militaires. La politique française s'est assouplie depuis mais reste encore en marge par rapport à des pays comme les Etats-Unis qui laisse la liberté à ses citoyens de crypter à loisir.

Cependant, l'Etat n'a plus aucun contrôle sur le contenu des échanges, au grand bonheur des pirates (pour les transactions bancaires par exemple), de la Mafia, des terroristes (pour l'échange de données mettant en jeu la sécurité nationale).

D'autre part, le commerce électronique a besoin des services de la cryptographie pour assurer au client qu'il va être livré et pour s'assurer qu'il va être payé.

Il fallait donc que l'Etat puisse avoir accès à certaines informations pour pouvoir contrer les terroristes. Les clés paraissent donc être le meilleur moyen de garantir l'identification

Le Tiers de confiance

Cette nouvelle législation autorise n'importe quelle personne (physique ou morale) à utiliser un logiciel de chiffrement à condition de déposer les clés auprès d'un organisme agréé par la DCSSI (Direction Centrale de Sécurité des Systèmes d'Information). Celui-ci pourra remettre les clés de chiffrement à la justice en cas de doute. Ce Tiers de confiance ne dépend pas de l'Etat, ce dernier doit mettre en place une procédure judiciaire pour pouvoir contrôler des messages chiffrés.

La lenteur de la France

La France est comme dans beaucoup d'autres domaines très lente dès qu'il s'agit d'affaires administratives (d'autres pays le sont beaucoup plus) et notamment en matière de législation. Si bien que lorsque les lois apparaissent, les technologies ont déjà changé rendant les lois obsolètes... A qui la faute? La justice est-elle trop lente, ou le monde évolue-t-il trop vite? Un peu des deux sûrement...

Jean-François Pillou

Cet article est régulièrement mis à jour par des experts sous la direction de Jean-François Pillou, fondateur de CommentCaMarche et directeur délégué au développement numérique du groupe Figaro.

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