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Pose de panneau publicitaire. Aspect légal.

loulou, le dimanche 17 février 2008 à 00:03:06
Je suis propriétaire d'un local commercial voisin d'une concession automobile.
Le concessionnaire a fait pose un panneau important (3m sur 3) à 50 cm de la limite de propriété, cad de mon local , à 4 m de hauteur.
Ce panneau cache une partie de mon local et le concessionnaire va poser un 2è panneau à côté du premier.
Cela a pour effet de cacher mon local pour les clients qui viennent en voiture.
Un locataire potentiel vient d'ailleurs de se désister pour ce motif.
Quel est le droit applicable à la mise en place de panneaux ?
Avec mes remerciements
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1

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Le queniau, le dimanche 17 février 2008 à 00:07:42
Salut,
Peut-être un début d'info ici !
La tendance dans de nombreuse municipalité est plutôt à la restriction de ces espaces... a voir donc avec ta commune et les recours possible !
   
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2

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 loulou, le dimanche 17 février 2008 à 17:56:38
Je vais suivre ton conseil et m'adresser à la mairie.
   
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