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Implantation de panneau publicitaire

Jacques LG48, le mardi 25 septembre 2007 à 12:35:31
mon garage est mitoyen avec le mur d'habitation de mon voisin.Or celui-ci vient de sceller un panneau publicitaire contr son mur,mais ce panneau donne dans ma cour.A t-il le droit de le faire sans m'en aviser.existe t-il une distance réglementaire entre chaque maison d'habitation?Merci de bien vouloir me répondre.
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Steph1605, le mardi 25 septembre 2007 à 13:51:25
Bonjour,

Vous trouverez sûrement des réponses ici: http://paysagesdefrance.org/forum/viewtopic.php?pid=570 ---Keep smile---
   
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Yuk25, le mardi 25 septembre 2007 à 17:25:19
Bonjour,

Les murs mitoyens sont une copropriété et il faut donc l'accord des deux propriétaires pour y apporter une modification. Toutefois, les murs sont présumés mitoyen que jusqu'à l'héberge (c'est à dire la ligne qui sépare la partie du mur commune à deux bâtiment et celle où le mur ne fait partie que d'un seul bâtiment).
L'installation d'un panneau publicitaire est soumise à l'autorisation du maire; l'apposition du panneau sans cette autorisation est punie d'une amende de 750 euros.
Par ailleurs, les panneaux publicitaires sont interdits hors aglomération, sauf s'ils sont dans une zone où cela a été autorisé. L'apposition de panneaux publicitaires est interdite sur certains bâtiments (cf. Article L. 581-4 et L. 581-8 du Code de l'environnement).
Si les murs peuvent être mitoyens, c'est qu'il n'y a pas de distance réglementaire devant séparer les habitations.
   
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 KIFOUIT, le lundi 18 février 2008 à 14:21:29
Bonjour,

Je souhaite installer un panneau publicitaire dans le jardin d'un ami (propriétaire) voir sur sa clôture.
Il habite en sortie d'une aglomération. Doit il demander l'autorisation au maire de sa commune?
Une redevance peut elle lui être demandée ? Merci de votre réponse.
   
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