Un particulier peut-il émettre une facture ?

oui , celà s'apelle la micro enpreprise (allégée) mais soumise quand même a déclaration pour les gens qui travaille peu ou trés peu et qui ne doivent pas dépasser un cetain chiffre d'affaire ( le plafond est bas )

--------------------phery--Laïque ze bôte--------------------------
-------L'espérance est un orchestre symphonique pété de tunes-------

tu peux vendre

Aie ! sans tva ? c'est du black

si je vend ma femme j'ai le droit a une tva moi ...humour

En attendant, je continue à chercher une solution... simple.-----------------------------------------------------­---------------------------
Bonjour

La solution simple: elle t'as été donné plus haut.


tu décrcoches ton téléphonne et tu appelles les impots , ou c'est c'est pas possible ,tu prends un rendez -vous , les renseignements à la source , c'est encore ce qui à de mieux vu que le code des impots fait plusieurs milliers de pages , et il est maitrisé par des fiscalistes spécialisées qui se comptent sur les doigts d'une seule main .

tiens nous au courant ça interrésse beaucoup de monde .


merci

Je vais être très clair : un particulier n'a pas le droit de faire une facture

C'est simple, net et précis, et c'est comme ça.

Soit tu te fais payer au black, mais c'est illégal, et je pense que ton client va refuser

Sois tu passes par une société de portage, qui va facturer à ta place et te payer en faisant une fiche de salaire (revenus à déclarer aux impôts, bien sur). Tu gagneras environ 40 à 50% du montant de la facture, penses-y au moment de vendre ta prestation à ton client

Soit tu t'inscris à un organisme comme la maison des artistes, mais c'est pas loin de monter ta micro-entreprise : déclaration aux impôts pour avoir un numéro SIRET, paiements de multiples prestations (retraites, cotisations, ...) et bien sur, les déclarations d'impôts et la compta

Le 3e cas est le plus intéressant, mais il faut que tu travaille régulièrement, sinon c'est beaucoup, beaucoup trop d'efforts pour rien.

Si quelqu'un te dit que tu peux faire une facture en tant que particulier, que tu ne dois pas dépasser tel montant à l'année, etc, c'est une légende urbaine. Après, tu peux le faire (tu peux même aller piquer ta bouffe au lieu de l'acheter), juste que tu seras dans l'illégalité, avec le risque que les impôts te tombent dessus dans les 4 à 5 ans à venir (et pas que la première année). A toi de voir si tu veux courir ce risque ou pas, mais maintenant tu es prévenu. Tu es joueur ?

Enfin, il est tout a fait possible qu'une facture ne comporte pas de TVA.
Il s'agit de régimes spécifiques non assujettis à la TVA : Il y a les associations bien sur, mais aussi certains régimes simplifiés (à la Maison des Artistes, si vous faites moins de 27000 Euros de CA annuel, vous pouvez être dispensé de TVA. Vous ne la facturez pas, vous ne la récupérez pas non plus).

Une facture peut donc ne pas comporter la TVA.

En revanche, elle doit absolument comporter un numéro SIRET ou SIREN. Et pour avoir un numéro SIREN ou SIRET, il faut aller déclarer son activité aux impôts, c'est pour cela qu'un particulier ne peut pas facturer.

Quoiqu'il se passe, si vous voulez plus d'infos et pas faire n'importe quoi : appelez les impôts, ils ont les infos, et sont la pour vous renseigner. N'écoutez pas vos potes qui vous disent ce que vous avez envie d'entendre, après, ce ne sont pas eux qui se taperont de lourdes amendes ou la prison. Vous êtes informés, à vous de prendre vos décisions.